Conditions générales de vente

Applicables à toutes les commandes passées sur davidjones.paris — Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Préambule

Le site www.davidjones.paris (le « Site ») est édité par CCM SAS, société par actions simplifiée au capital de 688 000,00 euros, dont le siège social est situé 182-188 avenue Paul-Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 342 684 958, numéro de TVA intracommunautaire FR 95342684958 (« CCM »).

CCM commercialise sur Internet les produits de la marque David Jones.

Service client : serviceclient@davidjones.fr

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre CCM et toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles (le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.

CCM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables à une commande sont celles en ligne au moment où celle-ci est passée ; une modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà validées.

2. Produits

Les produits régis par les présentes sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CCM (les « Produits »). Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les Produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles, notamment s’agissant du rendu exact des couleurs, qui dépend de l’écran utilisé.

Les Produits ne comportent pas de pièces détachées indispensables à leur usage : l’obligation d’information prévue à l’article L. 111-4 du Code de la consommation est sans objet.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande, et figure sur le récapitulatif de commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. Un prix ne peut toutefois pas être modifié une fois la commande validée.

4. Commande

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux acheteurs finaux. La revente ou la distribution des Produits achetés sur le Site est interdite.

Pour passer commande, le Client doit être majeur, disposer de la capacité juridique et être titulaire d’un moyen de paiement accepté.

4.1 Identification

Le Client peut commander en créant un compte ou en tant qu’invité. La création d’un compte est gratuite ; elle permet de conserver les informations de facturation et de livraison et de suivre l’historique des commandes.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués. Toute commande passée au moyen de ces identifiants est réputée avoir été effectuée par le Client titulaire du compte. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s’engage à en informer CCM sans délai.

4.2 Validation de la commande

Après avoir validé son panier, le Client choisit son adresse et son mode de livraison, puis procède au paiement. La validation du paiement formalise le contrat de vente. Le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, son prix total et l’exactitude des informations qu’il a saisies avant de valider ; il peut corriger d’éventuelles erreurs à chaque étape du parcours.

Le double clic associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

CCM adresse au Client un accusé de réception de la commande par courrier électronique, récapitulant son contenu.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit. CCM ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie du Client et de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison ; les frais de réexpédition qui en découlent restent à la charge du Client.

En cas de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée ou de tout autre problème lié au compte, CCM se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à résolution du problème, et en informe le Client.

4.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés par CCM dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison.

5. Paiement

Le Client règle sa commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard ou par PayPal.

Le débit intervient au moment de la validation du paiement. Le traitement et l’expédition de la commande n’ont lieu qu’après vérification du moyen de paiement et réception de l’autorisation de débit.

CCM se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé, même partiellement, une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Le Client accepte de recevoir ses factures sous forme électronique.

Les Produits demeurent la propriété de CCM jusqu’à l’encaissement complet des sommes dues. Les risques sont transférés au Client à compter de la remise physique du Produit à lui-même ou à un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur choisi par CCM.

6. Préparation et expédition

Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité, à compter de la validation du paiement. Ce délai de préparation ne comprend pas le délai d’acheminement.

Les délais de préparation peuvent être exceptionnellement rallongés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année), en cas de rupture temporaire de stock ou de force majeure. CCM en informe alors le Client par courrier électronique ou par téléphone.

7. Livraison

7.1 Zones, modes et tarifs

Les colis sont expédiés via Colissimo, avec numéro de suivi et remise sans signature. Un lien de suivi est adressé au Client au moment de l’expédition.

CCM livre en France métropolitaine et dans neuf pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Aucune livraison n’est assurée hors de l’Union européenne.

Mode	Tarif TTC	Délai indicatif après expédition
Domicile, France métropolitaine	5,00 €	48 h à 72 h ouvrées
Union Européenne	12,50€	8 jours ouvrés
Livraison Colissimo - point de retrait	5,00 €	48h à 72 h ouvrées

La franchise de port s’applique exclusivement aux livraisons en france métropolitaine, à partir de 49 euros d’achat.

Les frais d’expédition comprennent la préparation, l’emballage et l’acheminement. Le montant exact applicable à la commande est affiché avant la validation du paiement.

7.2 Absence du destinataire

Si le destinataire est absent lors du passage du transporteur, le colis est mis à disposition dans un point de retrait à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés dans le délai imparti sont retournés à CCM. CCM décline toute responsabilité pour les retards résultant de l’absence du destinataire ou du non-retrait du colis dans les délais.

7.3 Retard et force majeure

CCM ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, notamment en cas de grève totale ou partielle affectant les moyens de transport ou de communication.

Si CCM est empêchée d’exécuter la commande par un cas de force majeure, le délai de livraison est prolongé à due concurrence. CCM informe le Client par courrier électronique de la survenance et de la fin de l’empêchement. Si celui-ci dure plus de quatre (4) semaines, chacune des parties peut résoudre la commande de plein droit, le Client étant alors intégralement remboursé.

7.4 Réclamations

À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des Produits. En cas de colis endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur et de contacter le service client à serviceclient@davidjones.fr.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé au service client dans les meilleurs délais. Ces recommandations ne font pas obstacle à l’exercice des garanties légales visées à l’article 9, ni au droit de rétractation visé à l’article 8.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit — ou du dernier Produit en cas de commande multiple — pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre coût que les frais de renvoi.

8.1 Comment se rétracter

Le Client informe CCM de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

•         par courrier électronique à serviceclient@davidjones.fr, en indiquant sa référence de commande ;

•         ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.

Afin de faciliter le traitement, CCM invite le Client à annoncer son retour avant de renvoyer le colis et lui communique alors les instructions de retour. Cette démarche est une facilité pratique : elle ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation.

8.2 Renvoi du Produit

Le Client renvoie le Produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

CCM SAS — Service Retours 182-188 avenue Paul-Vaillant Couturier 93120 La Courneuve, France

Les frais de renvoi sont à la charge du Client. CCM recommande un envoi suivi : le Client supporte le risque de perte du colis retourné.

Le Client peut manipuler le Produit comme il l’aurait fait en boutique afin d’en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité n’est engagée qu’à raison de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification. Le renvoi du Produit complet, avec ses étiquettes et son emballage d’origine, est donc vivement recommandé.

8.3 Remboursement

CCM rembourse le Client au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du Produit.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8.4 Échange

CCM n’effectue ni échange, ni avoir : les commandes peuvent donner lieu uniquement à un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s’appliquent pendant deux ans et sont mises en œuvre sans frais pour lui.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L.217. du Code de la consommation)

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de défaut de conformité. Il peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, au choix, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Si la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou source d’inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Toute réparation au titre de cette garantie prolonge celle-ci de six (6) mois. Le remplacement du Produit fait courir une nouvelle garantie de deux ans.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties légales est adressée à serviceclient@davidjones.fr. Les frais de renvoi d’un Produit non conforme sont pris en charge par CCM. Selon le cas, CCM procède à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit.

Ces garanties ne couvrent ni l’usure normale résultant d’un usage régulier, ni les dommages consécutifs à une utilisation non conforme à la destination du Produit, à un défaut d’entretien ou à une modification apportée par le Client, un accident, un choc, une chute, une cause externe ( liquide, intempérie, sable, feu, animal, produits chimiques)

Note importante : ces limitations ne restreignent pas les droits légaux du Client tels que prévus par le Code de la Consommation et le Code Civil.

10. Données personnelles

Les données collectées à l’occasion de la commande font l’objet d’un traitement décrit dans la « Politique de confidentialité » et dans les « Mentions légales ».

11. Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du Site et la marque David Jones sont la propriété exclusive de CCM. Leur usage est régi par les « Mentions légales » et les « Conditions d’utilisation ».

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client s’adresse en premier lieu au service client : serviceclient@davidjones.fr.

À défaut de solution satisfaisante, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CCM :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Tél : 01.89.47.00.14

Site internet : www.cm2c.net

Mail : litiges@cm2c.net

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive le Client d’aucune voie de recours judiciaire.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de traduction, la version française prévaut.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CCM et le Client, même en cas de pluralité des défendants, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français en application des règles dictées par le Code la procédure civile Français.