Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site www.davidjones.paris et son utilisation. Elles s’appliquent à tout visiteur, qu’il passe commande ou non.

Les conditions applicables à l’achat de produits font l’objet d’un document distinct : les « Conditions générales de vente ».

Le site est édité par CCM SAS, société par actions simplifiée au capital de 688 000,00 euros, dont le siège social est situé 182-188 avenue Paul-Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 342 684 958 (« CCM »). Les informations complètes figurent dans les « Mentions légales ».

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l’utiliser.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

CCM s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou de retard. CCM se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis.

Les frais d’accès à Internet et les équipements nécessaires restent à votre charge.

3. Compte client

La création d’un compte est gratuite et facultative : vous pouvez également commander en tant qu’invité.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; vous êtes responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, informez-nous sans délai à serviceclient@davidjones.fr.

CCM peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d’usage frauduleux ou d’impayé.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant à serviceclient@davidjones.fr.

4. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits :

•         l’extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu du site ou de ses bases de données, y compris par des moyens automatisés — robots, aspirateurs de site, scraping ;

•         toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données ;

•         toute action de nature à perturber le fonctionnement du site ou à en altérer la sécurité ;

•         l’utilisation du site à des fins de revente ou de distribution des produits, expressément prohibée par les Conditions générales de vente ;

•         la publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, dans les espaces qui permettraient des contributions.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, dessins, modèles, logos, marques, structure, logiciels — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CCM ou de ses ayants droit.

Aucune disposition des présentes ne vaut cession d’un quelconque droit. Vous disposez d’un simple droit d’usage privé, personnel et non exclusif du contenu du site.

Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable de CCM, la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la diffusion et l’exploitation commerciale de tout ou partie du site.

La marque David Jones et le nom de domaine davidjones.paris, davidjones.fr sont la propriété exclusive de CCM.

Le détail de ce régime figure dans les « Mentions légales ».

6. Liens hypertextes

L’établissement d’un lien simple vers le site est libre. En revanche, l’intégration de pages du site dans un autre site par la technique du cadre (frame ou iframe), ainsi que toute présentation laissant croire à un lien commercial ou éditorial avec CCM, sont interdites.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels CCM n’exerce aucun contrôle et dont elle n’assume pas la responsabilité du contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la « Politique de confidentialité » et dans les « Mentions légales ».

8. Responsabilité

CCM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la sécurité du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’un dommage résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes, d’une indisponibilité temporaire, ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter les droits que vous tenez de la loi en qualité de consommateur, et notamment les garanties légales décrites dans les « Conditions générales de vente ».

9. Modification des conditions

CCM peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos « Mentions légales », sans que cela ne vous prive d’aucune voie de recours judiciaire.

Le site est conforme à la législation française. CCM ne garantit pas sa conformité aux législations locales applicables aux visiteurs accédant au site depuis d’autres pays.